DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Clermont Auvergne Métropole |
| Adresse | 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 |
| Code postal | 63007 |
| Ville | Clermont-ferrand |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0473983400 |
| service-juridique@clermontmetropole.eu |
Section 2 — Procédure
Description
Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Crématorium métropolitain. La consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Identifiant de la procédure : 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52
| Identifiant procédure | 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 401 |
| Valeur estimée HT | 6 101 028 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix (intérêt de l'offre sur le plan financier) n'est pas le seul critère d'attribution. Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Critère n°1 : qualité du service rendu aux usagers, appréciée notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°1.1 : l'offre de service proposée aux usagers (accueil des familles, organisation des cérémonies et des crémations, organisation de l'exploitation, engagements, remise des urnes et dispersion des urnes et actions proposées pour renforcer la qualité du service public . Il sera nécessaire de distinguer le package où la cérémonie peut être gratuit et la dispersion des cendres et autres services par crémation, et l'offre payante à l'acte - Sous-critère n°1.2 : les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service. Critère n°2 : les propositions garantissant la pérennité de l'Équipement : appréciées notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°2.1 : les engagements en matière d'entretien, de maintenance et de renouvellement (plan de renouvellement, organisation de la maintenance et du GER, optimisation de l'exploitation) - Sous-critère n°2.2 : les engagements en matière de préservation de l'environnement et de la promotion du site (classé Natura 2000). Critère n°3 : l'intérêt de l'offre sur le plan financier : apprécié notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : sous-critère n°3.1 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation consolidé sur la durée du contrat (hypothèses de fréquentation, charges et produits, etc.) - Sous-critère n°3.2 : grille tarifaire proposée - Sous-critère n°3.3 : le niveau des redevances versées au Délégant. | 3% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM▶
La consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de Clermont Auvergne Métropole 64-66, avenue de l'Union Soviétique, 63007 Clermont Ferrand Cedex 1. La Métropole a conclu en 2021, pour l'exploitation de son crématorium, un contrat de délégation de service public la liant à la société OGF pour une durée de 57 mois, avec une échéance du contrat au 31 mars 2026. En perspective de cette échéance contractuelle, la délibération du Conseil Métropolitain du 21 février 2025 a retenu le principe du recours à la Délégation de Service Public déterminant cette dernière comme mode de gestion. Concernant notamment les conditions de participation, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres, il convient de se référer au Règlement de la consultation (RC). Le délégataire aura pour mission l'exploitation de l'ensemble des installations du service, la gestion administrative, technique et financière, la gestion de la relation avec les usagers, la surveillance, l'entretien des installations et l'entretien et le renouvellement des équipements de crémation. La délibération du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2025 a approuvé le choix de la société OGF, domiciliée au 6 rue du Général Audran, immeuble Canopy, 92400 Courbevoie en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du crématorium « Amable Tuisat » à Clermont-Ferrand
| Code CPV | 98371120 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix (intérêt de l'offre sur le plan financier) n'est pas le seul critère d'attribution. Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Critère n°1 : qualité du service rendu aux usagers, appréciée notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°1.1 : l'offre de service proposée aux usagers (accueil des familles, organisation des cérémonies et des crémations, organisation de l'exploitation, engagements, remise des urnes et dispersion des urnes et actions proposées pour renforcer la qualité du service public . Il sera nécessaire de distinguer le package où la cérémonie peut être gratuit et la dispersion des cendres et autres services par crémation, et l'offre payante à l'acte - Sous-critère n°1.2 : les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service. Critère n°2 : les propositions garantissant la pérennité de l'Équipement : appréciées notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°2.1 : les engagements en matière d'entretien, de maintenance et de renouvellement (plan de renouvellement, organisation de la maintenance et du GER, optimisation de l'exploitation) - Sous-critère n°2.2 : les engagements en matière de préservation de l'environnement et de la promotion du site (classé Natura 2000). Critère n°3 : l'intérêt de l'offre sur le plan financier : apprécié notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : sous-critère n°3.1 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation consolidé sur la durée du contrat (hypothèses de fréquentation, charges et produits, etc.) - Sous-critère n°3.2 : grille tarifaire proposée - Sous-critère n°3.3 : le niveau des redevances versées au Délégant. | 3% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.