Réf. 26-46184Articles funéraires, cercueilTransport

marché public de transport de corps de la cour d'appel de caen

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOUR D'APPEL DE CAEN - SAR
AdressePLACE GAMBETTA
Code postal14550
VilleCAEN
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231307023
Emailrgbmp.sar.ca-caen@justice.fr

Section 2 — Procédure

Description

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Identifiant procédure1ac7a7cb-8cf3-421e-8f65-17aa95256cee
Identifiant interneTRANSPCORPS2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal98370000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026
Date limite de réponse12 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0002LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0003LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0004LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0005LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0006LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan

Code CPV98370000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.