Réf. 26-43886Articles funéraires, cercueilTransport

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Lieu
Calvados, manche et Orne
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOUR D'APPEL DE CAEN - SAR
SIRET17140111000639
ContactService achats SAR de Caen
Département14
RégionNormandie
Téléphone+33 615217579
Emailrgbmp.sar.ca-caen@justice.fr

Section 2 — Procédure

Description

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal98370000
Lieu d'exécutionCalvados, manche et Orne
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse05 juin 2026(36 jours restants)
Ouverture des offres05 juin 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Code CPV98370000
Lieu d'exécution14000
LOT-0002LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Code CPV98370000
Lieu d'exécutionLisieux
LOT-0003LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Lieu d'exécutionCOUTANCES
LOT-0004LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Code CPV98370000
Lieu d'exécutionCHERBOURG
LOT-0005LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Code CPV98370000
Lieu d'exécutionALENCON
LOT-0006LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Lieu d'exécutionARGENTAN

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 juin 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.