2611 - Achat de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BEZONS |
| Contact | Direction des affaires juridiques et de la commande publique |
| Adresse | 6 avenue Gabriel Péri |
| Code postal | 95870 |
| Ville | Bezons |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 179876200 |
| commande-publique@mairie-bezons.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bezons.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet l’achat et la livraison de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870). Il est décomposé en quatre (4) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fournitures scolaires et activités manuelles" ; - lot n° 2 "Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques neufs" ; - lot n° 3 "Articles et accessoires de motricité et de sport" ; - lot n° 4 "Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques issus du réemploi ou de la réutilisation ". Le marché public est lancé sur la base d’une procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.
| Identifiant procédure | ddfcc8b9-2aae-4ee0-8413-3da33925a853 |
| Identifiant interne | 2600025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39162110 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). | 50% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. | 40% |
| Qualité | Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). | 50% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. | 40% |
| Qualité | Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). | 50% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. | 40% |
| Qualité | Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Fournitures scolaires et activités manuelles▶
Le lot n° 1 a pour objet l'achat et la livraison de fournitures scolaires et activités manuelles. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 200 000 euros HT.
| Code CPV | 39162110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). | 50% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. | 40% |
| Qualité | Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). | 10% |
LOT-0002Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques neufs▶
Le lot n° 2 a pour objet l'achat et la livraison de jeux et jouets éducatifs et pédagogiques neufs. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros HT.
| Code CPV | 39162110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). | 50% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. | 40% |
| Qualité | Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). | 10% |
LOT-0003Articles et accessoires de motricité et de sports▶
Le lot n° 3 a pour objet l'achat et la livraison d'articles et accessoires de motricité et de sports. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 20 000 euros HT.
| Code CPV | 39162110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). | 50% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. | 40% |
| Qualité | Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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