Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Issy-les-Moulineaux |
| Contact | PORTRAT Emma |
| Adresse | 62, avenue du Général Leclerc |
| Code postal | 92130 |
| Ville | Issy-les-Moulineaux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0146290025 |
| emma.portrat@seineouest.fr | |
| Site web / DCE | https://www.issy.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'achet de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville-d'Avray, aux Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires des villes, ainsi qu'aux animations du temps du midi, aux garderies maternelles et élémentaires (matin et soir), aux activités hors du temps scolaires, aux activités jeunesse et intégrées et aux bibliothèques.
| Identifiant procédure | 477123df-c42e-4bc2-bd9f-be97610330be |
| Identifiant interne | 2600001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39162110 |
| Valeur estimée HT | 704 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1/ Qualité et diversité des produits – 45 points de la note finale : Sous critère 1 : Qualité des produits – 30 points Sous critère 2 : Diversité des produits – 10 points Sous critère 3 : Qualité des mesures en matière de performance environnementale – 5 points | 45% |
| Qualité | 2/ Qualité des services proposés – 40 points de la note finale Sous critère 1 : Délais et modalités de livraison – 20 points Sous critère 2 : Qualité de la solution de commandes en ligne – 10 points Sous critère 3 : Moyens humains et matériels affectés au marché – 5 points Sous critère 4 : Service après-vente – 5 points | 40% |
| Prix | 3/ Prix analysé sur la base d’un DQE – 15 points de la note finale | 15% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray▶
La commune d'Issy-les-Moulineaux et la commune de Ville-d'Avray ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires. Le coordonnateur du groupement est la commune d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville d'Avray, aux RASED qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires des villes, ainsi qu'aux animations du temps du midi, aux garderies maternelles et élémentaires, aux activités hors temps scolaires, aux activités jeunesse et intégrées et aux bibliothèques. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11,2° et R.2113-3 du Code de la commande publique, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est accord-cadre de fournitures monoattributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4,2°, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel global de 265 000 Euros H.T, décomposé ainsi : Issy-les-Moulineaux : 210 000 Euros H.T annuel ; Ville-d'Avray : 55 000 Euros H.T annuel. Le marché prendra effet à compter du 20 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
| Code CPV | 39162110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1/ Qualité et diversité des produits – 45 points de la note finale : Sous critère 1 : Qualité des produits – 30 points Sous critère 2 : Diversité des produits – 10 points Sous critère 3 : Qualité des mesures en matière de performance environnementale – 5 points | 45% |
| Qualité | 2/ Qualité des services proposés – 40 points de la note finale Sous critère 1 : Délais et modalités de livraison – 20 points Sous critère 2 : Qualité de la solution de commandes en ligne – 10 points Sous critère 3 : Moyens humains et matériels affectés au marché – 5 points Sous critère 4 : Service après-vente – 5 points | 40% |
| Prix | 3/ Prix analysé sur la base d’un DQE – 15 points de la note finale | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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