ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET RESSOURCES PÉDAGOGIQUES, FOURNITURES SCOLAIRES ET OUVRAGES DESTINÉS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET STRUCTURES MUNICIPALES DE LA VIL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Stains |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 6 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER |
| Code postal | 93240 |
| Ville | STAINS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149711792 |
| commande.publique@stains.fr | |
| Site web / DCE | https://stains.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et ressources pédagogiques, fournitures scolaires, fournitures destinées aux activités créatives ainsi que d'ouvrages scolaires et de loisirs destinés aux établissements scolaires, structures périscolaires, accueils collectifs de mineurs, structures de la petite enfance et services municipaux de la Ville de Stains. Les prestations comprennent notamment : • les fournitures scolaires et extrascolaires ; • les matériels didactiques et pédagogiques ; • les fournitures pour travaux manuels et activités créatives ; • les ouvrages scolaires ; • les ouvrages de loisirs, périscolaires et extrascolaires.
| Identifiant procédure | 5ba294e2-fecc-498a-938e-60b0c2179e61 |
| Identifiant interne | 2026-01-EDUC-AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39162110 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 03 septembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Fournitures scolaires et extrascolaires▶
| Code CPV | 39162110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum de l’accord-cadre qui vaut reconduction de l’accord-cadre et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire de l’accord-cadre de la date probable de l’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre et de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. |
LOT-0002Matériels didactiques et pédagogiques▶
| Code CPV | 39162100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum de l’accord-cadre qui vaut reconduction de l’accord-cadre et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire de l’accord-cadre de la date probable de l’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre et de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. |
LOT-0003Fournitures pour travaux manuels et activités créatives▶
| Code CPV | 37800000 |
LOT-0004Ouvrages scolaires▶
| Code CPV | 22111000 |
LOT-0005Ouvrages de loisirs, périscolaires et extrascolaires▶
| Code CPV | 22113000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 septembre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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