ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE PAPETERIE, PÉDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Greffe du Tribunal Administratif de Marseille |
| Adresse | 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA |
| Code postal | 13002 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +3349113483 |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'Education Nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires, des temps extrascolaires (comme les accueils collectifs de mineurs repris en régie) ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/ papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires.
| Identifiant procédure | 1c31be66-2ee5-416f-8f9f-a95efd723095 |
| Identifiant interne | 25250000 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39162110 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations décrit dans le DCE | 50% |
| Qualité | Valeur technique décrite dans le DCE | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection environnementale décrites dans le DCE | 15% |
| Prix | Prix des prestations décrit dans le DCE. | 60% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE | 40% |
| Prix | Prix des prestations décrit dans le DCE | 50% |
| Qualité | Valeur technique des prestations décrite dans le DCE | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection environnementale des prestations décrites dans le DCE | 15% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 - Fournitures scolaires et de papeterie▶
Il s’agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d’écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papeterie « administrative », hors papier d'impression et de reprographie
| Code CPV | 39162110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations décrit dans le DCE | 50% |
| Qualité | Valeur technique décrite dans le DCE | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection environnementale décrites dans le DCE | 15% |
LOT-0002Lot 2 - Livres et manuels scolaires et pédagogiques▶
Il s’agit de l’acquisition de livres et manuels scolaires ou fichiers pédagogiques, tels que définis à l’article D.314-128 du Code de l’éducation, en format papier et en format numérique - Les livres de bibliothèque ne sont donc pas couverts par le présent lot
| Code CPV | 22111000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations décrit dans le DCE. | 60% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE | 40% |
LOT-0003Lot 3 - Matériel éducatif▶
Il s’agit de l’acquisition de matériel permettant l’éveil des enfants au travers de jeux et d’outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d’éveil musical, des coins cuisine...
| Code CPV | 39162100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations décrit dans le DCE | 50% |
| Qualité | Valeur technique des prestations décrite dans le DCE | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection environnementale des prestations décrites dans le DCE | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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