Réf. 26-39660Appareil élévateurVéhicules (location)Location (matériels)Matériel de manutention
Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
Valeur estimée
840 000 €
Lieu
Département 77
Nature
Fournitures
Délai
22j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX |
| Contact | Mme Amandine MAITRE SCHUTZ |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 |
| Code postal | 77107 |
| Ville | Meaux cedex |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160099831 |
| dcp@meaux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-meaux.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
| Identifiant procédure | f465309c-58da-4f63-a620-4f7280ff3b4d |
| Identifiant interne | 26CX019 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 11 |
| Valeur estimée HT | 840 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 mai 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 4% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 4% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL▶
| Code CPV | 42415100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
LOT-0002Lot 2 : Location d’élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur▶
Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur
| Code CPV | 42415100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 4% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
LOT-0003Lot 3 : Location d’élévateur de personnel automotrice diesel▶
| Code CPV | 42415100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
LOT-0004Lot 4 : Location d’élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur▶
| Code CPV | 42415100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 4% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
LOT-0005Lot 5 : Location de chariots télescopiques▶
| Code CPV | 42415100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
LOT-0006Lot 6 : Location de plateformes ciseaux▶
| Code CPV | 42415100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
LOT-0007Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs▶
| Code CPV | 42415100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … | 3% |
| Prix | 40 points | 1% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. | 1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 20 mai 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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