ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES: ETUDES DE POLLUTION DES SOLS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif) |
| Contact | M. Théophile GRZYBOWSKI |
| Adresse | 20 place des Vins de France |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0763906723 |
| juridique@epaurif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage.
| Identifiant procédure | ac6be3a6-7748-4e54-aea5-6bb9969bd46a |
| Identifiant interne | AOO005/2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90715000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie, qualité des études, organisation et moyens, compréhension des spécificités des opérations de l'EPAURIF | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES: ETUDES DE POLLUTION DES SOLS▶
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum en valeur et en quantité, et prévoit un maximum fixé à 500 000 euros hors taxe, conformément à l'article R2162-4 2°du Code de la commande publique. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France.
| Code CPV | 90715000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie, qualité des études, organisation et moyens, compréhension des spécificités des opérations de l'EPAURIF | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juillet 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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