Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Montluçon Communauté |
| Contact | PERCHE Philippe |
| Adresse | Esplanade Georges Pompidou |
| Code postal | 03106 |
| Ville | Montlucon |
| Département | 3 |
| Téléphone | 0470081980 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.montlucon.com |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur
| Identifiant procédure | 006c4a4e-ac30-4f96-8bed-cb46add90cc2 |
| Identifiant interne | 26ACP012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85210000 |
| Lieu d'exécution | Département 3 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 03 septembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Mesure en faveur du Bien-être animal | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Gestion de fourrière animale sans capture ni transport▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur
| Code CPV | 85210000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Mesure en faveur du Bien-être animal | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 septembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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