ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Aix-en-Provence |
| Contact | AUGEY Dominique |
| Adresse | Place de l'Hôtel de ville |
| Code postal | 13100 |
| Ville | Aix-en-Provence |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442919650 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.aixenprovence.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de 70 000 Euros HT
| Identifiant procédure | c73958c5-80b7-4e6e-882f-f15998463cf7 |
| Identifiant interne | 2026-0026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90600000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 17 août 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de 70 000 Euros HT
| Code CPV | 90600000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 août 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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