Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ANSM |
| Adresse | 143-147 boulevard Anatole France |
| Code postal | 93200 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0155873000 |
| marchespublics@ansm.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://ansm.sante.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
| Identifiant procédure | 4bfc186e-bd21-41a0-8f29-2c6f2dd63ac0 |
| Identifiant interne | 2026-28-PAM-DAF-ANSM |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85145000 |
| Valeur estimée HT | 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 18 juin 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »▶
Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
| Code CPV | 85145000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 juin 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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