Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'ANNECY |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | Esplanade de l'Hôtel-de-Ville |
| Code postal | 74011 |
| Ville | Annecy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0485467922 |
| marchespublics@annecy.fr | |
| Site web / DCE | http://www.annecy.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments. L'accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 49cce45b-1dad-477b-8f3e-a236633f22a0 |
| Identifiant interne | 26FS-CP-0925-X |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 431 |
| Valeur estimée HT | 920 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC▶
La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition dans les bâtiments et leurs abords, sur les aménagements publics (parcs, places etc) comme les chaussées
| Code CPV | 71600000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Il peut être tacitement reconduit une fois, sauf décision contraire de la Personne publique, pour une période de 24 mois supplémentaires |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
LOT-0002PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT▶
La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant la vente ou la location d'un bâtiment de la Ville d'Annecy
| Code CPV | 71600000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Il peut être tacitement reconduit une fois, sauf décision contraire de la Personne publique, pour une période de 24 mois supplémentaires |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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