Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COVALDEM 11 |
| Adresse | 1075 bd François-Xavier FAFEUR |
| Code postal | 11890 |
| Ville | Carcassonne cedex 9 |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 04 68 11 19 64 |
| marches@covaldem11.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge -le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11, -le transport réglementaire au nom du Covaldem11, -le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11
| Identifiant procédure | 2b44a0fc-f17a-42d3-9b56-37672a8491bf |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90650000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés▶
| Code CPV | 90650000 |
LOT-0002Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante▶
| Code CPV | 18937000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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