ACCORD CADRE HYBRIDE DE TRAVAUX DE DEMOLITION DE BATIMENTS SUR LE DOMAINE DE L'AGENCE SEINE AMONT (ASAM)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris |
| Contact | BERBAIN Antoine |
| Adresse | 2 Quai de Grenelle |
| Code postal | 75015 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140582929 |
| haropaportparismarches@haropaport.com | |
| Site web / DCE | https://www.haropaport.com |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre alloti avec : - Lot N° 1 accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot N° 2 accord cadre multi-attributaire (maximum 3) à marchés subséquents avec exécution par bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
| Identifiant procédure | dc2f3800-4fe3-44f2-bf7d-ee34880a8207 |
| Identifiant interne | 2024AOO17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45110000 |
| Valeur estimée HT | 8 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 2 : Désamiantage : méthodologie et moyens | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 4 : Méthodologie de sécurité, démarche qualité et prise en compte des contraintes d'organisation du site concerné | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 5 : Démarche environnementale (pertinence de la démarche pour le désamiantage et la déconstruction) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 1 : Curage : méthodologie et moyens | 5% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 3 : Déconstruction : méthodologie et moyens | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 2 : Désamiantage : méthodologie et moyens | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 4 : Méthodologie de sécurité, démarche qualité et prise en compte des contraintes d'organisation du site concerné | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 5 : Démarche environnementale (pertinence de la démarche pour le désamiantage et la déconstruction) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 1 : Curage : méthodologie et moyens | 5% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 3 : Déconstruction : méthodologie et moyens | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel et 5-3 à Bonneuil-sur-Marne (94)▶
Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel, 4-10 partiel et 5-3 à Bonneuil-sur-Marne (94)
| Code CPV | 45110000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Les deux accords-cadres (lots N° 1 et 2) sont conclus pour une période initiale de 2 ans. Ils sont reconduits tacitement. Le nombre de périodes de reconduction maximal est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 6 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 2 : Désamiantage : méthodologie et moyens | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 4 : Méthodologie de sécurité, démarche qualité et prise en compte des contraintes d'organisation du site concerné | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 5 : Démarche environnementale (pertinence de la démarche pour le désamiantage et la déconstruction) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 1 : Curage : méthodologie et moyens | 5% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 3 : Déconstruction : méthodologie et moyens | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0002Curage, désamiantage et de déconstruction des autres bâtiments de ASAM▶
| Code CPV | 45110000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Les deux accords-cadres (lots N° 1 et 2) sont conclus pour une période initiale de 2 ans. Ils sont reconduits tacitement. Le nombre de périodes de reconduction maximal est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 6 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 2 : Désamiantage : méthodologie et moyens | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 4 : Méthodologie de sécurité, démarche qualité et prise en compte des contraintes d'organisation du site concerné | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 5 : Démarche environnementale (pertinence de la démarche pour le désamiantage et la déconstruction) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 1 : Curage : méthodologie et moyens | 5% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 3 : Déconstruction : méthodologie et moyens | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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