Réf. 26-95253Alimentation en eau potable

Fourniture de pièces pour réseau d’adduction d’eau potable

Lieu
Département 89
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Sénonais
ContactDACP
Adresse21 BOULEVARD du 14 juillet
Code postal89100
VilleSENS
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 386658900
Emailmarchespublics@grand-senonais.fr
Site web / DCEhttps://www.grand-senonais.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture de pièces pour réseau d’adduction d’eau potable

Identifiant procédurefd81d9d6-de69-439a-8b84-72189b62a7b7
Identifiant interneA01-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal44163000
Lieu d'exécutionDépartement 89
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication04 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement.10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Fonte / laiton
▶
Code CPV44163000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementse renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0002PEHD / PVC
▶
Code CPV44163000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement.10%
LOT-0003Regard de comptage
▶
Code CPV44163000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0004Puisage
▶
Code CPV44163000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.