Accord cadre à bons de commande pour petits travaux d'eau potable et d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Bièvre Isère |
| Contact | GULLON Joel |
| Adresse | 1, Av. Roland Garros |
| Code postal | 38590 |
| Ville | St-Etienne De St-Geoirs |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476935146 |
| commande.publique@bievre-isere.com | |
| Site web / DCE | http://www.marches-publics.info |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande
| Identifiant procédure | 8cfcb708-59e7-4c6a-a87f-67d977b0cc66 |
| Identifiant interne | 25ET26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 6 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Branchement d'eau potable et d'assainissement collectif▶
| Code CPV | 45231112 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Fuite et intervention d'urgence d'eau potable et d'assainissement collectif▶
| Code CPV | 45231112 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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