Concession du service public de distribution d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC du Pays Fouesnantais |
| Adresse | 11 Espace de Kerourgué |
| Code postal | 29170 |
| Ville | Fouesnant |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 298516127 |
| commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.
| Identifiant procédure | 6fb770f3-72f2-414d-884c-6513ef25704b |
| Identifiant interne | S2511-01 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65100000 |
| Valeur estimée HT | 22 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères techniques d'exécution | |
| Qualité | Service à l'usager | |
| Prix | Conditions financières de l'exécution du contrat | |
| Qualité | Gouvernance et transparence |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession du service public de distribution d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais▶
Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
| Code CPV | 65100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères techniques d'exécution | |
| Qualité | Service à l'usager | |
| Prix | Conditions financières de l'exécution du contrat | |
| Qualité | Gouvernance et transparence |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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