Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Clisson Sèvre et Maine Agglo |
| Contact | Jérome LETOURNEAU |
| Adresse | 13 rue des Ajoncs |
| Code postal | 44190 |
| Ville | Clisson |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240547515 |
| accueil@clissonsevremaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.clissonsevremaine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire. Le présent marché se décompose comme il suit : - la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ; - l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires. Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT. La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF. La partie à prix unitaires correspond aux prestations énumérées au BPU. Phasage du marché : – Phase 1 : audit de l’état actuel ; – Phase 2 : Modélisation hydraulique et analyse du fonctionnement actuel et futur; – Phase 3 : Définition d’une stratégie de gestion patrimoniale ; – Phase 4 : élaboration du PGSSE ; – Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions à horizon 10 ans.
| Identifiant procédure | 8ba8dbfc-9e81-4db0-8c5a-7538c132ba5d |
| Identifiant interne | PPP23A-59/6283/26.005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo▶
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire. Le présent marché se décompose comme il suit : - la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ; - l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires. Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT. La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF. La partie à prix unitaires correspond aux prestations énumérées au BPU. Phasage du marché : – Phase 1 : audit de l’état actuel ; – Phase 2 : Modélisation hydraulique et analyse du fonctionnement actuel et futur; – Phase 3 : Définition d’une stratégie de gestion patrimoniale ; – Phase 4 : élaboration du PGSSE ; – Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions à horizon 10 ans.
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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