Réf. 26-64987Alimentation en eau potableCaptageEtudeRivières/ruisseaux

Missions d'assistance à la mise en œuvre du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83)

Lieu
Bassin versant du Gapeau
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
75j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
SIRET20004679500015
ContactCavallera Lucie
Code postal83390
VillePierrefeu du Var
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 498163600
Emaill.cavallera@smbvg.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché vise à mettre en oeuvre à l'échelle du bassin versant du Gapeau, l'ensemble du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83).

Identifiant interne2026-09
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal41110000
Lieu d'exécutionBassin versant du Gapeau
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026(75 jours restants)
Ouverture des offres14 septembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1: Ordinaire Volet établissements équestres: Il s'agira ici de réaliser un

Lot n°1: Ordinaire Volet établissements équestres: Il s'agira ici de réaliser un état des lieux des pensions équestres particulières ainsi que de faire un bilan de leurs pratiques. A la suite de ce recensement et de ce diagnostic des pratiques, le prestataire devra définir des orientations stratégiques et opérationnelles à mettre en oeuvre à l’avenir afin de diminuer les concentrations de nitrate vers la nappe.

Code CPV03322300
Lieu d'exécutionBassin versant du Gapeau
LOT-0002Lot n°2 : A tranche Volet haies et agroforesterie: Il s'agira de réaliser un dia

Lot n°2 : A tranche Volet haies et agroforesterie: Il s'agira de réaliser un diagnostic fonctionnel et spatial des haies, des bandes enherbées et des ripisylves au regard de la trame turquoise (zone ou elle n'est pas fonctionnelle, les espèces contribuant à la trame turquoise...) Ensuite, le titulaire devra accompagner le SMBVG dans la mise en relation et la concertation avec les agriculteurs, ciblés pour la mise en place d'infrastructures paysagères.

Code CPV37453600
Lieu d'exécutionBassin versant du Gapeau
LOT-0003Lot n°3 : A tranche Volet produits phytosanitaire Il s'agira dans un premier tem

Lot n°3 : A tranche Volet produits phytosanitaire Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des pratiques de remplissage et de lavage des pulvérisateurs, ainsi que des conditions de stockage des intrants phytosanitaires, afin d'identifier les éventuelles non-conformités et les niveaux de risque associé. Dans un second temps, une étude de faisabilité sera menée pour la mise en place d'aires de lavage individuelles et collectives sur l'ensemble des communes de l'aire d'alimentation de captage. Enfin, des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle de ces aires de lavage et de remplissage, ainsi qu'un diagnostic des infrastructures de stockage des intrants phytosanitaires, seront réalisées.

Code CPV16611000
Lieu d'exécutionBassin versant du Gapeau
LOT-0004Lot n°4 : A tranche Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques Il s'agir

Lot n°4 : A tranche Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des exploitations agricoles susceptibles d'intégrer le dispositif, à travers des actions de communication, de sensibilisation et de rencontres sur site. Dans un second temps, le titulaire assurera un appui au montage administratif du PAEC. Enfin, il accompagnera la mise en oeuvre et le suivi des MAEC contractualisées tout au long de la programmation, notamment par la réalisation de visites d'exploitation, la rédaction de comptes-rendus ainsi que l'élaboration d'un bilan à mi-parcours et d'un bilan final.

Code CPV71241000
Lieu d'exécutionBassin versant du Gapeau
LOT-0005Lot n°5 : Ordinaire Volet caves coopératives : Il s'agira, dans un premier temps

Lot n°5 : Ordinaire Volet caves coopératives : Il s'agira, dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des caves coopératives et des clauses culturales déjà mises en oeuvre sur le territoire. Dans un second temps, l'objectif sera d'animer une concertation avec les présidents et directeurs de cave, puis avec les coopérateurs, afin de favoriser la mise en place et le déploiement de ces clauses culturales.

Code CPV79311000
Lieu d'exécutionBassin versant du Gapeau

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 14 septembre 202675j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.