Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en Eau Potable et d'assainissement Eaux Usées: extensions - modifications et renforcements ponctuels du réseau communautaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC BAUGEOIS VALLEE |
| SIRET | 24490088200097 |
| Contact | cellule achat |
| Code postal | 49150 |
| Ville | BAUGE-EN-ANJOU |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| marches-publics@baugeoisvallee.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire de travaux d'alimentation en Eau Potable et d'assainissement Eaux Usées: extensions - modifications et renforcements ponctuels du réseau communautaire d'une durée initiale de 36 mois renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de 36 mois - avec minimum de 900 000 € HT et maximum de 2 250 000 € HT sur 36 mois (montants identiques sur période de reconduction)
| Identifiant interne | 2026A811T02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la communauté de communes Baugeois-Vallée |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(78 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202678j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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