Concession de service public multi-services du service d’eau potable du syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre et des services d’assainissement collectif du syndicat d’Eau et d’Assainissemen
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEABB |
| Contact | SEABB |
| Adresse | 86 av labordes |
| Code postal | 64420 |
| Ville | Soumoulou |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0633400428 |
| contact@seabb.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB) agissant en qualité de coordonnateur de groupement d’autorités concédantes, SEABB et commune de Morlaàs disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur leur territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur le SEABB et du service d’assainissement collectif sur la commune de Morlaàs. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.
| Identifiant procédure | 62697f60-5feb-4d29-ba91-b78f135677ae |
| Identifiant interne | 01_2026_Concession_AEP_COLL |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 6 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public multi-services du service d’eau potable du syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre et des services d’assainissement collectif du syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre et de Morlaàs▶
Le syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB) agissant en qualité de coordonnateur de groupement d’autorités concédantes, SEABB et commune de Morlaàs disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur leur territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur le SEABB et du service d’assainissement collectif sur la commune de Morlaàs. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.
| Code CPV | 65100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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