Réf. 26-56650Alimentation en eau potableAssainissement

Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole

Valeur estimée
340 000 000 €
Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
113j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielNîmes Métropole (30)
AdresseColisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal30947
VilleNîmes Cedex 9
Département30
RégionOccitanie
Téléphone+33 466277676
Emailcommande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole. Afin de bénéficier de la meilleure économie et d'une uniformité des services rendus aux usagers, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi un contrat unique pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. En 2024 le service de l'eau potable dessert 101 876 abonnés pour un volume facturé de 14 955 989 m3 et le service assainissement collectif dessert 91 471 abonnés pour un volume assujetti de 12 499 938 m3. Le démarrage de la gestion des services est prévue au 1er janvier 2028 pour un durée de 10 ans. En cas de signature ou de prise d'effet du contrat postérieure à cette date, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir la date du terme de la fin de concession au 31 décembre 2037. Nîmes Métropole demandera la création d'une société dédiée aux candidats à la concession.

Identifiant procéduref872c1a5-0151-4ec3-ab93-135510dd1de4
Identifiant interne26C001SL
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal65111000
Valeur estimée HT340 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juin 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026(113 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques de l'exploitation25%
QualitéInvestissements et renouvellement des équipements20%
CoûtEquilibre économique et financier du contrat20%
QualitéQualité des relations avec les usagers15%
QualitéQualité des relations avec le collectivité10%
QualitéPrise en compte du développement durable dans l'exécution du contrat5%
QualitéQualité du projet global5%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole

La mission du futur Concessionnaire comprendra : _La fourniture en continu à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur _La collecte, le traitement, et le rejet en continu des eaux usées selon la réglementation en vigueur _L’exploitation et l’entretien des infrastructures de production, de stockage et de distribution d’eau potable et de collecte, transport, et de traitement des eaux usées, de façon à assurer la continuité du service aux usagers _Les achats d’eau et la vente d’eau en gros auprès ou à d’autres collectivités _L’élimination des déchets et autres sous-produits d’exploitation selon des filières conformes à la réglementation _La réalisation des travaux prévus au contrat et la gestion du renouvellement dans le cadre d’une gestion concertée _La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service au travers d’un outil de système d’information géographique _Le développement de technologies innovantes de gestion des données (sur proposition des candidats) : gestion préventive et prédictive, renforcement des outils de communication (démarche d’utilisation raisonnée et d’économie d’eau, journée mondiale de l’eau, etc.) _La conduite des relations avec les usagers du service et l’accueil dans différents points du territoire _La facturation et le recouvrement des redevances eau potable et assainissement collectif, ainsi que la prestation de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif et des volumes REUT _Le reporting de l’activité, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et de synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

Code CPV65111000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques de l'exploitation25%
QualitéInvestissements et renouvellement des équipements20%
CoûtEquilibre économique et financier du contrat20%
QualitéQualité des relations avec les usagers15%
QualitéQualité des relations avec le collectivité10%
QualitéPrise en compte du développement durable dans l'exécution du contrat5%
QualitéQualité du projet global5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 septembre 2026113j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.