Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché accord-cadre 2026_PA_02

Lieu

Territoire de la communauté de communes Terres Touloises

Durée

48 mois

Nature

Travaux

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	CC Terres Touloises
SIRET	20007056300107
Contact	Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
Code postal	54201
Ville	TOUL CEDEX
Département	54
Région	Grand Est
Téléphone	+33 383649044
Email	commandepublique@terrestouloises.com
Site web / DCE	https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1157603.html

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet les travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2026 à 2029. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 400 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 30 000,00 euros (HT), - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 30 000,00 euros (HT).

Identifiant interne	2026_PA_02
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	6
Lieu d'exécution	Territoire de la communauté de communes Terres Touloises
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	21 avril 2026
Date limite de réponse	28 mai 2026
Ouverture des offres	28 mai 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 28 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ commandepublique@terrestouloises.com 📞 +33 383649044