CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SME de l'Heute la Roche |
| Contact | Mr Dominique CHALUMEAUX |
| Adresse | En Marie de Mirebel - 154 Grande rue |
| Code postal | 39570 |
| Ville | HAUTEROCHE |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384482860 |
| lheutelaroche@gmail.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : captage et forage de Mirebel, source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés
| Identifiant procédure | 5e3c5334-2e41-459e-b6b6-ece047a664a7 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65100000 |
| Valeur estimée HT | 8 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité. | |
| Prix | ii. Prix - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau
potable du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE▶
La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ? captage et forage de Mirebel, ? source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés
| Code CPV | 65100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité. | |
| Prix | ii. Prix - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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