Réf. 26-95161Aire d'accueil

Entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l’aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

Lieu
Département 71
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Bresse Louhannaise Intercom'
Contactservice marchés publics
Adresse1 place St-Jean
Code postal71500
VilleLouhans-Châteaurenaud
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385601095
Emailmagali.bouellat@blintercom.fr
Site web / DCEhttps://www.bresselouhannaiseintercom.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l’aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

Identifiant interne2026700_AAGV
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal430
Lieu d'exécutionDépartement 71
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

l’exécution des prestations d’entretien, de gestion, d’accueil et de surveillance de l’aire d’accueil et de l’aire de grand passage des gens du voyage situées sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’

Calendrier

Date de publication02 octobre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(28 jours restants)
Ouverture des offres30 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.