Marché de travaux de réaménagement de la Direction Régionale de France Travail Bourgogne Franche Comté

Durée des marchés : les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 18 mois, qui prendra fin à la plus tardive de ces deux dates : - l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - la levée de la dernière réserve si celle-ci intervient après expiration de la garantie de parfait achèvement. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressés via le profil acheter à l'adresse suivante : htpps://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au jeudi 23 avril 2026, la date de réception faisant foi. Compte tenu de l’objet du marché public et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire du site.Informations relatives aux délais de recours:- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.