Fourniture d'accès permanents à haut débit à internet
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sénat |
| Contact | Direction des Systèmes d'information |
| Adresse | 15 rue de Vaugirard |
| Code postal | 75006 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142342315 |
| marches-dsi@senat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
| Identifiant procédure | 7558704a-7694-4aab-b284-cfd3101f9f75 |
| Identifiant interne | SENAT-DSI-2026-003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72400000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | • Le prix : 50 %, apprécié au regard d’un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU), hors travaux de raccordement éventuels et paramétrages initiaux du service. | |
| Qualité | • Valeur technique : 50 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : o Qualité et dimensionnement de l’accès à Internet proposé (20 %) ; o Qualité du support des accès (supervision, garantie de temps de rétablissement, maintenance 24h/24, 7j/7, etc.) (15 %) ; o Qualité des mesures de sécurisation des accès à Internet (15 %). | |
| Prix | • Le prix : 50 %, apprécié au regard d’un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU), hors travaux de raccordement éventuels et paramétrages initiaux du service. | |
| Qualité | • Valeur technique : 50 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : o Qualité et dimensionnement de l’accès à Internet proposé (20 %) ; o Qualité du support des accès (supervision, garantie de temps de rétablissement, maintenance 24h/24, 7j/7, etc.) (15 %) ; o Qualité des mesures de sécurisation des accès à Internet (15 %). |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture d’un accès permanent à haut débit à Internet (accès nord)▶
Fourniture, raccordement et maintenance d'un accès permanent à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés
| Code CPV | 72400000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | • Le prix : 50 %, apprécié au regard d’un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU), hors travaux de raccordement éventuels et paramétrages initiaux du service. | |
| Qualité | • Valeur technique : 50 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : o Qualité et dimensionnement de l’accès à Internet proposé (20 %) ; o Qualité du support des accès (supervision, garantie de temps de rétablissement, maintenance 24h/24, 7j/7, etc.) (15 %) ; o Qualité des mesures de sécurisation des accès à Internet (15 %). |
LOT-0002Fourniture d’un accès permanent à haut débit à Internet (accès sud)▶
Fourniture, raccordement et maintenance d'un accès permanent à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés
| Code CPV | 72400000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | • Le prix : 50 %, apprécié au regard d’un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU), hors travaux de raccordement éventuels et paramétrages initiaux du service. | |
| Qualité | • Valeur technique : 50 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : o Qualité et dimensionnement de l’accès à Internet proposé (20 %) ; o Qualité du support des accès (supervision, garantie de temps de rétablissement, maintenance 24h/24, 7j/7, etc.) (15 %) ; o Qualité des mesures de sécurisation des accès à Internet (15 %). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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