Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages |
| Contact | RENCKI Julien |
| Adresse | 64 bis avenue Aubert |
| Code postal | 94682 |
| Ville | Vincennes |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0143987730 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.fondsdegarantie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes. Les prestations relèvent d'un Contrat de Services
| Identifiant procédure | 42342533-94a4-4bdc-a007-cf68e851eb25 |
| Identifiant interne | DT2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79980000 |
| Valeur estimée HT | 1 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes▶
Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes. Les prestations relèvent d'un Contrat de Services
| Code CPV | 79980000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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